Entreprise

Audit juridique, fiscale et sociale

Rédaction et analyses des actes juridiques

(contrats, compromis)
Baux commerciaux et fonds de commerce
Cessions de baux commerciaux ou de fonds de commerce, négociation et rédaction de bail,

Distribution et consommation

Droit des réseaux de distribution (concessions, franchise, location gérance, succursales)

Droit de la concurrence

Concurrence déloyale, contrefaçon

Droit des sociétés

Constitutions de S.A., de SA.S., de SARL, de SCI…
Secrétariat Juridique : conseils d'administration et assemblées générales Cessions / acquisitions d’entreprise, d'actions ou de parts sociales

Droit bancaire

• Relation avec les banques (compte courant, chèques, lettres de change, billets à ordre…)
• Droit du Crédit
• Cautionnement, garanties personnelles et réelles
• Responsabilité bancaire

Entreprises en difficulté, Reprise d'entreprises en difficulté/ Rachat d’actifs

• Assistance à la négociation de plans de restructuration, négociation et rédaction de protocoles d’accord , proposition des solutions et stratégies de redressement, Assistance dans la déclaration de cessation des paiements
• Elaboration de plans de continuation, accompagnement dans le cadre de procédures de liquidation judiciaire
• Accompagnement dans la détermination de la procédure à utiliser : sauvegarde / redressement ou liquidation judiciaire
• Relations avec les mandataires de justice Elaboration de plans de cession
• Assistance dans la reprise de sociétés en redressement ou liquidation judiciaire
• Analyse des risques juridiques

Situation des dirigeants, actionnaires, cautions ou créanciers d’entreprises en difficulté.

• Analyse des risques juridiques et défense des intérêts des parties dans le cadre d’actions en responsabilité
• Action en responsabilité personnelle des dirigeants
• Extension de procédures pour confusion des patrimoines
• Faillite personnelle, interdiction de gérer

Ingénierie juridique

• Fusions-acquisitions (LBO, LBI, LMBO, LMBI, BIMBO...),
• Restructurations,